Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de la formation en ligne L'INTENDANT par HEKA GROUP, SASU au capital de 500 €, RCS Saint-Étienne 944 030 840, 6 rue Neyron, 42000 Saint-Étienne (ci-après « HEKA GROUP »), à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Description des offres

L'INTENDANT est un parcours de formation en ligne composé de six transformations et de 44 modules, accessible depuis un espace membre personnel.

• Fondations (Bronze) : transformations Gouverner, Protéger et Produire (20 modules) et leurs livrables.
• L'Intendant (Argent) : les six transformations (44 modules), le Financial OS complet et les 44 livrables PDF.
• Accompagné (Or) : l'offre L'Intendant, complétée de deux séances d'accompagnement individuel de 60 minutes, d'une revue du Financial OS du Client et d'un plan personnalisé. Les séances se déroulent en visioconférence, sur rendez-vous.

Les vidéos de certains modules sont en cours de production et sont ajoutées progressivement ; le contenu écrit, les outils et les livrables de chaque module sont disponibles dès l'accès.

L'accès à l'espace membre et à l'offre achetée est accordé à vie, c'est-à-dire pour toute la durée d'exploitation du service L'INTENDANT par HEKA GROUP.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse) : Fondations 197 € TTC, L'Intendant 397 € TTC, Accompagné 797 € TTC. Ces prix « fondateur » sont réservés aux premiers membres ; HEKA GROUP prévoit de les porter respectivement à 297 €, 697 € et 1 497 € TTC à l'ouverture publique. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande s'effectue depuis la page d'accueil du site : le Client choisit son offre, accepte les présentes CGV et demande l'accès immédiat au contenu (article 6), puis règle le prix par carte bancaire ou Apple Pay, en une fois ou en plusieurs fois (article 4 bis), sur la page de paiement sécurisée de Stripe Payments Europe Ltd. HEKA GROUP n'a jamais accès aux données bancaires du Client. Une facture est émise au nom du Client, à partir des nom, prénom et adresse de facturation saisis lors de la commande, et lui est envoyée par e-mail.

4 bis. Paiement en plusieurs fois

Les offres L'Intendant et Accompagné peuvent être réglées en plusieurs fois par carte bancaire, sans frais : L'Intendant en 2 mensualités de 198,50 € TTC, Accompagné en 3 mensualités de 265,66 € TTC, HEKA GROUP prenant à sa charge l'arrondi de 0,02 €. Aucun frais ni intérêt n'est appliqué au Client. L'offre Fondations se règle en une fois.

La première mensualité est payée à la commande ; les suivantes sont prélevées automatiquement sur la même carte, à un mois d'intervalle, par l'intermédiaire de Stripe Payments Europe Ltd. Les prélèvements s'arrêtent automatiquement après la dernière mensualité. Ce paiement fractionné, sans frais ni intérêts et d'une durée inférieure à trois mois, ne constitue pas un crédit à la consommation (article L312-4 du Code de la consommation).

L'accès complet à l'offre est ouvert dès le paiement de la première mensualité. Le Client s'engage à régler l'intégralité des mensualités. En cas d'échec d'un prélèvement, le paiement est présenté de nouveau et le Client en est informé par e-mail, avec un lien lui permettant de mettre à jour sa carte. Si la mensualité reste impayée à l'issue de ces nouvelles tentatives, l'accès est suspendu jusqu'à son paiement, sans préjudice du recouvrement des sommes dues.

5. Accès à la formation

Après réception du paiement, HEKA GROUP envoie au Client, à l'adresse e-mail indiquée lors du paiement, une invitation lui permettant de créer son espace membre, dans un délai de 24 heures ouvrées. L'accès est personnel : les identifiants ne peuvent être ni partagés ni cédés.

6. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant, avant le paiement, la case « Je demande l'accès immédiat au contenu et reconnais perdre mon droit de rétractation dès cet accès », le Client donne cet accord et renonce expressément à son droit de rétractation dès l'ouverture de son espace membre.

Pour l'offre Accompagné, les séances individuelles constituent une prestation de service : si le Client demande qu'elles commencent avant la fin du délai de rétractation puis se rétracte, il reste redevable d'un montant proportionnel au service déjà fourni (article L221-25 du Code de la consommation).

7. Nature de la formation — absence de conseil personnalisé

L'INTENDANT est une formation à visée éducative. Elle ne constitue ni un conseil en investissement financier, ni un conseil fiscal, juridique ou patrimonial personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente d'un produit financier. Aucun rendement n'est promis. Les calculs et simulations reposent exclusivement sur les données et hypothèses saisies par le Client, qui reste seul responsable de ses décisions. Pour toute décision engageante, le Client est invité à consulter un professionnel habilité.

8. Responsabilité

HEKA GROUP met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service et la sécurité des données, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait des décisions prises par le Client sur la base de la formation, ni d'une interruption due à un tiers ou à un cas de force majeure.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus de la formation sont protégés. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel ; toute reproduction, diffusion ou revente est interdite. Les livrables générés à partir des données du Client lui appartiennent pour son usage personnel.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@heka-consulting.com. HEKA GROUP s'efforce de trouver une solution amiable avec le Client. Le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées dans le présent article.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes ; pour un Client professionnel, le tribunal de commerce de Saint-Étienne.